Guide pratique du contentieux douanier 2e édition - Christophe Soulard

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Gragairehe, 02.03.2017 16:51

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Ebook Details:

2015-Dec-04
409 pages
Contrairement à une idée répandue, lachèvement du marché intérieur na pas réduit le rôle de ladministration des douanes ; au contraire, elle perçoit, au nom de lUnion européenne, les droits de douane sur les marchandises originaires de pays tiers et à cette occasion, elle met en oeuvre une réglementation abondante et complexe, qui figure pour lessentiel dans un Code des douanes communautaire, auquel se substituera très prochainement un Code des douanes de lUnion.
Par ailleurs, ladministration des douanes assure de très nombreuses missions fiscales et économiques purement nationales. Dans tous les cas, elle applique un droit caractérisé par le recours à de nombreuses notions qui lui sont propres, et remplit, dans lintérêt général, une tâche dont les implications sont considérables au regard de la sécurité publique et des conséquences économiques. Limportance des enjeux justifie les pouvoirs denquête très importants dont dispose ladministration des douanes et la sévérité des sanctions encourues par les contrevenants.
Mais, en retour, lampleur des moyens mis à la disposition de la douane nest acceptable que si leur mise en oeuvre fait lobjet dun contrôle juridictionnel rigoureux. Cest dire combien il est essentiel que les règles qui ont trait au contentieux soient bien connues de lensemble des acteurs du système : magistrats, avocats, agents de lAdministration, opérateurs économiques. Le présent ouvrage les traite de manière approfondie, à la fois dans leur volet pénal (procédures dinvestigation, infractions, sanctions, règles de responsabilité et de poursuites) et dans leur volet civil (action en paiement des droits, action en réparation du préjudice causé par laction de ladministration).


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Blarand, 05.03.2017 08:49

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Hateddly, 08.03.2017 20:01

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Nothearms, 14.03.2017 17:48

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